Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
L'accord entre l'employeur et l'employé est établi par une lettre d'engagement ou par un contrat écrit conclu à la fin de la période d'essai.
Cet accord à durée indéterminée précisera les conditions de travail : lieu de travail, nature de l'emploi, qualification, rémunération, désignation de l'horaire, modalités de déplacement, etc., comme prévues dans le cadre de la présente convention.
L'horaire précisera le temps de travail effectif, éventuellement celui de présence responsable ; les heures de présence responsable sont les heures de garde à caractère familial auprès d'une personne physique sans travail effectif.
Un accord entre l'employeur et l'employé prévoira les conditions éventuelles de remboursement des frais occasionnés à l'employé par l'éloignement du lieu habituel de travail.
Le contrat à durée déterminée doit être écrit, à défaut il est présumé à durée indéterminée (les modalités du contrat à durée déterminée sont régies par le code du travail modifié par l'ordonnance du 5 février 1982 et le décret du 27 février 1982).