Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982.)
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et le personnel employé de maison. Le caractère particulier de cette profession est de s'exercer au domicile privé de l'employeur.
Le personnel employé de maison comprend tout salarié mensuel ou horaire, à temps plein ou à temps partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. L'employeur ne peut poursuivre au moyen de ces travaux des fins lucratives. Le personnel qui consacre plus de 50 p. 100 de son temps de travail à une activité relevant de la profession de son employeur est exclu du champ d'application de la présente convention collective.
Les contractants reconnaissent la liberté d'opinion et la liberté syndicale.