Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 1er décembre 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 1er décembre 1992.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie, les dispositions de l'avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national susvisé.
Les dispositions de l'article 1er de l'avenant du 2 juillet 1992 sont étendues sous réserve de l'application des articles L.931-1 et suivants du code du travail.