Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 11 mai 1991.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie. JORF 11 mai 1991.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 1991 à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie.
L'article 10, dernier alinéa, et l'article 12, tels qu'ils résultent de l'avenant du 23 janvier 1991 (art. 2 de l'avenant créant un titre I.C.) sont étendus sous réserve de l'application de l'article L122-14-7 du code du travail. Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant. Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.