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Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires annexe I, employés du département de Corrèze Accord 1 du 28 mars 1991)

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires annexe I, employés du département de Corrèze Accord 1 du 28 mars 1991)


Article 1er :

Le barème des salaires minima garantis des employés, objet de l'annexe I de l'avenant départemental de la Corrèze à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles est le suivant :

A compter du 1er avril 1991 :
Catégorie I : 5.425 F ;
Catégorie II : 5.440 F ;
Catégorie III : 5.465 F ;
Catégorie IV : 5.545 F ;
Catégorie V : 5.620 F ;
Catégorie VI : 5.745 F ;
Catégorie VII : 5.910 F ;
Catégorie VIII : 6.100 F ;

Article 2 :

Les primes d'ancienneté sont celles fixées par l'avenant n° 4 de la convention collective nationale, en date du 7 novembre 1989.
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.