Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications)
Cet accord annule et remplace l'annexe I relative aux classifications professionnelles du 25 novembre 1987 et l'annexe I bis du 1er mars 1991 relative à la classification et à la définition des emplois du personnel d'encadrement.