Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Rectificatif et dénonciations d'accords départementaux)
Déclaration de dénonciation de la convention collective du 10 juillet 1978 déjà dénoncée de fait, car celle du 25 avril 1991 a remplacé toutes les conventions précédentes.
Accord " Salaires " n° 1 du 28 mars 1991.
Avenants n° 18 à 37 à la convention collective du 10 juillet 1978 ou à la convention collective du 5 décembre 1980 qui ont été toutes deux remplacées par celle du 25 avril 1991. Ces avenants ne sont plus applicables (le n° 37 date du 25 juillet 1987).
Accord du 13 novembre 1995 fait à Brive le 13 novembre 1995 enregistré sous le n° 9523 non dénoncé (voir lettre du 5 décembre 1998).
Avenant départemental fait à Tulle le 25 avril 1991 enregistré le 26 avril 1991 sous le n° 91-17. 950ASET9950103M