Article ABROGE, en vigueur du au (FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES Avenant n° 11 du 18 décembre 1997)
Article ABROGE, en vigueur du au (FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES Avenant n° 11 du 18 décembre 1997)
La collecte 1998 portant sur les rémunérations brutes versées au cours de l'exercice 1997 sera organisée par une association créée spécialement à cet effet et dénommée " Fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires de l'habillement et du textile " (FNCIP-HT).