Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)
Chaque signataire peut demander la révision de cet accord, conformément aux dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail ou peut le dénoncer, dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail, avec, dans les deux cas, l'obligation de présenter un projet de substitution.
La commission se réunira dans un délai maximum de 2 mois.