Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)
Lissage de la rémunération
Lorsque l'entreprise adopte la modulation prévue par l'option n° 1 de l'article 2 de l'accord de branche du 4 mai 1999, la rémunération est lissée sur la base de 35 heures, ou de l'horaire moyen inférieur. Régularisation de la rémunération
Lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité de la période de modulation, du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise, pour cause de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde ou de démission, en cours de période de décompte de l'horaire, sa rémunération et ses droits à un repos compensateur seront régularisés, sur la base de son temps réel de travail au cours de sa période de travail, par rapport à l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures, ou à l'horaire moyen inférieur.