Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 5 juin 2001 relatif à l'accord ARTT du 4 mai 1999)
Le présent accord s'applique à tous les ressortissants de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, publiée au Journal officiel sous le numéro 3241, qui veulent bénéficier des aides à la réduction du temps de travail.