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Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991)

Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant départemental Corrèze du 25 avril 1991)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1er avril 1991.

Il pourra être dénoncé avec un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties signataires.

En cas de révision, celle-ci devra être demandée par l'une des organisations signataires.

Les négociations commenceront quinze jours au plus tard après la demande de dénonciation ou de révision.

*Alinéa exclu de l'extension* Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux révisions de salaires, qui feront l'objet d'une négociation au moins deux fois par an entre les parties.