Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)
Article 9 MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)
En référence à l'article 30 de la convention collective nationale "Maternité et adoption" il est substitué au quatrième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
Des congés exceptionnels, dont quatre jours payés par an, pourront être accordés aux mères de famille pour soigner un enfant gravement malade sur présentation d'un certificat médical indiquant que la présence de la mère est indispensable. Ces congés accordés à la mère de famille pour soigner un enfant malade pourront exceptionnellement être accordés au père de famille s'il est veuf, divorcé ayant la garde de ses enfants, ou si la mère de famille est elle même malade.