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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/10/1989
(Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)
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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/10/1989
(Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)
Le champ d'application géographique du présent avenant est le département du Calvados.