Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/10/1989
(Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)
Données brutes
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
13/10/1989
(Avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados)
Le présent avenant a pour objet de compléter ou de se substituer à certains articles de la convention collective nationale.