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Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)

Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)

Le personnel travaillant à des postes comportant des risques de maladie professionnelle et d'accidents graves ou collectifs sera l'objet d'une surveillance médicale adaptée à chaque cas.

Conformément à la loi, des sièges seront mis à la disposition du personnel féminin (1).

La législation sur la médecine du travail sera scrupuleusement appliquée dans l'entreprise.

(1) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 3 octobre 1989).