Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)
Le personnel travaillant à des postes comportant des risques de maladie professionnelle et d'accidents graves ou collectifs sera l'objet d'une surveillance médicale adaptée à chaque cas.
*Alinéa exclu de l'extension* La législation sur la médecine du travail sera scrupuleusement appliquée dans l'entreprise.