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Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)

Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)

Les licenciements éventuels, nécessités par une suppression d'emploi ou une diminution d'activité de l'entreprise, s'effectueront suivant les régles prévues par la législation en vigueur (art. L. 122- à L. 122-17 et L. 122-40 à L. 122-45 du code du travail).

Le personnel licencié dans ces conditions aura, dans le mois suivant le licenciement, une période de réembauchage pour le même emploi ou un emploi similaire pendant une période :

- de 6 mois pour les salariés ayant moins de 1 an de présence dans l'entreprise ;

- de 1 an pour les salariés ayant plus de 1 an de présence dans l'entreprise .