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Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)

Article PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)

Les employés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes :

- 3 % après 3 ans ;

- 5 % après 6 ans ;

- 6 % après 9 ans ;

- 8 % après 12 ans ;

- 10 % après 15 ans ;

- 12 % après 18 ans ;

- 15 % après 20 ans ;

Ces pourcentages seront calculés sur les salaires garantis par les accords.

Les employés qui passent d'une catégorie dans une autre catégorie, ou au sein de la même catégorie, d'un emploi à un autre, conservent dans leur nouvelle catégorie ou leur nouvel emploi, l'ancienneté acquise.

Les heures supplémentaires au-delà de la durée de présence de trente-neuf heures par semaine sont payées dans les conditions suivantes :

- 25 % de majoration de la 40e heure à la 47e heure ;

- 50 % de majoration à partir de la 48e heure ;

- 100 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées le dimanche, un jour férié chômé ou de nuit : de 21 heures à 6 heures.

Les heures de travail effectuées un jour férié, placé au cours de l'horaire habituel, supportent une majoration de 100 %.

La rémunération des heures supplémentaires est calculée conformément à la législation en vigueur.

Sauf en cas d'extrême urgence, le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévenu 24 heures à l'avance.