Limitation du nombre des apprentis (1) :
Le nombre d'apprentis sera limité de la façon suivante :
- de 0 à 4 vendeurs : 1 apprenti ;
- de 4 à 10 vendeurs : 2 apprentis ;
- au-dessus de 10 vendeurs : 1 apprenti par fraction de 10 salariés.
Rémunération (2) :
Le taux de rémunération des apprentis est basé sur le SMIC dans les conditions suivantes :
Moins de 18 ans :
- 1re année : 1er semestre : 15 % ;
- 1re année : 2e semestre : 25 % ;
- 2e année : 1er semestre : 35 % ;
- 2e année : 2e semestre : 45 % ;
Plus de 18 ans :
- 1re année : 1er semestre : 25 % ;
- 1re année : 2e semestre : 35 % ;
- 2e année : 1er semestre : 45 % ;
- 2e année : 2e semestre : 55 % ;
(1) Etendu sous réserve de l'application de l'article R.117-1 du code du travail (arrêté du 3 octobre 1989, art. 1er). (2) Etendu sous réserve de l'application de l'article D.117-3 du code du travail arrêté du 3 octobre 1989, art. 1er).