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Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)

Article 1 PERIME, en vigueur du au (Avenant du 9 juin 1989 relatif aux dispositions particulières à la région Haute-Normandie)


Les modifications apportées à la convention collective nationale prennent la forme d'un avenant à ladite convention du 25 novembre 1987. Cet avenant s'appliquera à la région de Haute-Normandie, c'est à dire aux départements de la Seine-Maritime et de l'Eure, à l'exception de l'arrondissement du Havre.

Cet avenant, applicable à tous les salariés, ne préjuge pas des avantages acquis aux salariés embauchés avant le 1er novembre 1987, qui conservent de ce fait le bénéfice des articles plus favorables de l'ancienne convention régionale.