Article 2 ABROGE, en vigueur du au (PROTOCOLE D'ACCORD Protocole d'accord du 21 janvier 1987)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (PROTOCOLE D'ACCORD Protocole d'accord du 21 janvier 1987)
Les frais seront remboursés sur présentation de justificatifs et ne pourront être versés qu'à deux personnes au maximum par organisation syndicale représentative.
Les intéressés percevront normalement leur salaire pendant leur absence versé par les soins de leur employeur.
Il ne sera pas versé d'indemnité aux permanents syndicaux ni aux salariés venant de Paris ou de banlieue.