Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article ABROGE, en vigueur du
01/03/1991
au
12/10/2006
(PERSONNEL D'ENCADREMENT annexe I Avenant du 1 mars 1991)
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
01/03/1991
au
12/10/2006
(PERSONNEL D'ENCADREMENT annexe I Avenant du 1 mars 1991)
*Voir avenant de salaires*