Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 15 mai 1984.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 15 mai 1984.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 les dispositions de :
L'accord de salaires n° 16 du 24 janvier 1984 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'avenant n° 7 du 24 janvier 1984 à la convention collective nationale susvisée. ...........................................