Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 19 janvier 1983.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JONC 19 janvier 1983.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 juin 1982 à la convention collective nationale susvisée. ...........................................