Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés. JORF 22 avril 1976.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 les dispositions de l'accord de salaires n° 1 du 23 juillet 1975. ...........................................