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Article REMPLACE, en vigueur du 01/08/1991 au 22/09/1998 (Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991)

Présence en cabinet en qualité de futur professionnel
I.Stagiaires 1ère année
Stagiaires inscrits :

- Bac + 4 : indice 15

- Bac + 5 : indice 17
Stagiaires :

- Bac + 4 : indice 13

- Bac + 5 : indice 15

Présence en cabinet en qualité de futur professionnel
I.Stagiaires 2ème année
Stagiaires inscrits :

- Bac + 4 : indice 19

- Bac + 5 : indice 21
Stagiaires :

- Bac + 4 : indice 17

- Bac + 5 : indice 19

Présence en cabinet en qualité de futur professionnel
I.Stagiaires 3ème année
Stagiaires inscrits :

- Bac + 4 : indice 23

- Bac + 5 : indice 25
Stagiaires :

- Bac + 4 : indice 21

- Bac + 5 : indice 23

Présence en cabinet en qualité de futur professionnel
I.Stagiaires 4ème année
Stagiaires inscrits :

- Bac + 4 : indice 27

- Bac + 5 : indice 29
Stagiaires : - Cursus stagiaire experrts-comptables ou réinsertion dans la grille générale des emplois

Présence en cabinet en qualité de futur professionnel
I.Stagiaires 5ème année
Stagiaires inscrits :

- Bac + 4 : indice 31

- Bac + 5 : indice 33

Présence en cabinet en qualité de futur professionnel
I.Stagiaires à partir de la 6ème année : indice 35

Présence en cabinet en qualité de futur professionnel
II.Membres de l'Ordre : indice minimum 40

N.B - L'indice 40 est attribué dès que le salarié est inscrit à l'Ordre.(1)
(1)Interprétation de la grille de classification résultant de l'avenant n° 14(avenant n° 24 du 28 novembre 1991). Les conflits d'interprétation des dispositions de l'avenant n° 14, constituant les principes de classification des personnels des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés, relèvent de la commission paritaire d'interprétation prévue à l'article 10-2 de la convention collective nationale qui peut être saisie à l'initiative de l'une des parties signataires du texte visé ou sur demande de tout intéressé.