Article A-1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe grille des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1974)
Article A-1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe grille des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1974)
Chef de service (coefficient égal ou supérieur à 500)
Cadre chargé de diriger, suivant l'importance du cabinet, soit un département, soit un service juridique, fiscal ou comptable.
Il doit posséder le diplôme correspondant à ses attributions. (+) La grille générale des emplois constituant cette annexe a été remplacée par l'avenant n° 14 du 22 janvier 1991 créant l'annexe A et l'annexe B.