Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail)
Article Préambule VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail)
La durée hebdomadaire conventionnelle est réduite de 39 heures à 35 heures de travail effectif au sens de l'article L. 212-1 du code du travail à compter du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
En conséquence, il convient d'adapter également les règles de la convention collective en matière de rémunération à la nouvelle durée du travail et aux modalités de répartition et d'aménagement des horaires qui lui sont nécessairement associées.
La gestion d'un cabinet d'experts-comptables et de commissaires aux comptes est sujette à différents paramètres qu'il convient de prendre en considération pour optimiser les normes d'organisation du temps de travail et les adapter à la profession tout en ayant le souci de l'amélioration de la vie professionnelle et familiale des salariés. Il s'agit :
- de la variation de l'activité qui caractérise la profession ;
- du caractère intellectuel de la prestation fournie ;
- de la longévité de la relation avec la clientèle qui impose un traitement annuel, voire pluriannuel des dossiers ;
- de la particularité du travail de ceux des collaborateurs qui exercent leur activité principalement hors du cabinet, chez le client ;
- une certaine disponibilité dont les collaborateurs doivent faire preuve à l'égard de la clientèle ;
- du degré élevé d'autonomie d'une partie du personnel, voire de l'indépendance technique de certains salariés.
Pour permettre la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail parallèlement à l'optimisation de l'organisation des temps de travail, il est nécessaire, d'un côté, de limiter la notion de travail effectif ainsi que les modalités de répartition et règles en matière de structure et de niveau des rémunérations destinées à concilier la nécessaire maîtrise de la masse des frais de personnel dont dépend la rentabilité des cabinets, donc l'amélioration de l'emploi, avec l'aspiration des salariés au maintien de leur salaire contractuel en cas de réduction de leur temps de travail.
En conséquence, les titres II, V et VIII sont supprimés et remplacés par les dispositions suivantes.