Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II AVENANT N° 2 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 2 du 4 juillet 1986)
Article 1 DENONCE, en vigueur du au (ANNEXE II AVENANT N° 2 : INDEMNISATION MALADIE, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 2 du 4 juillet 1986)
Les parties contractantes ont décidé ce qui suit :
Toutefois les entreprises qui appliqueraient déjà un système faisant bénéficier les salariés de garanties au moins équivalentes, ont la possibilité de conserver leur adhésion à un organisme autre que celui désigné. La présente convention est remplacée par la CCN du 21 janvier 1997 étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.