Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 10 septembre 2003 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 10 septembre 2003 relatif aux salaires)
il a été décidé d'adopter la grille des salaires conventionnels suivante, qui remplace l'avenant n° 7 figurant en annexe de la convention collective nationale du 17 décembre 1985.
Les partenaires sociaux conviennent d'un délai d'application de cette nouvelle grille, fixé au plus tard au 1er mars 2004. Ils conviennent également au cours du 1er semestre 2004 de réouvrir les discussions sur cette grille des salaires en tenant compte des avancées des travaux réalisés sur la nomenclature des emplois.
Fait à Paris, le 10 septembre 2003.
Grille conventionnelle pour l'horaire légal (35 h/semaine) application au plus tard au 1er mars 2004
NOTA : Arrêté du 27 janvier 2004 étendu à l'exception du secteur des légumes frais prêts à l'emploi. NOTA : Arrêté du 27 janvier 2004 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 8 du 10 septembre 2003 sur les salaires à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.