Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans)
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation " légumes frais prêts à l'emploi ".