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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »)

Le taux de cotisation de la garantie indemnités de départ à la retraite prévu aux articles 4 de l'annexe III et 4-A de l'annexe IV est porté, à effet du 1er janvier 2006, au taux de 0,30 % de la masse salariale du personnel cadre et non cadre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention.

Le taux est adopté pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2006. Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir en juin 2006 pour une analyse approfondie du régime en vue d'une éventuelle évolution.