Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »)
Réunies en commission paritaire le 21 octobre 2005, il a été convenu ce qui suit :