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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »)

Le taux de cotisation de la garantie indemnités de départ à la retraite prévu à l'article 4 de l'annexe III et 4-A de l'annexe IV, est reconduit, à effet du 1er janvier 2005, aux taux de 0,40 % de la masse salariale du personnel cadre et non cadre des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention.

Le taux est adopté pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2005. Les partenaires sociaux s'engagent à se revoir en juin 2005 pour une analyse approfondie du régime en vue d'une éventuelle évolution.