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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 19/12/2002 (Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV))

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 19/12/2002 (Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV))

Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2003.