Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP)
Le texte du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension sera demandée par l'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).