Article REMPLACE, en vigueur du au (Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 10 mars 1983)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Procès-verbal ACCORD NATIONAL du 10 mars 1983)
Les organisations signataires ont estimé indispensable que les sections métaux et sidérurgie qui auront été créées dans le champ d'application d'un même FONGECIF établissent entre elles des liaisons propres à permettre de bonnes conditions de fonctionnement.
Dans le même esprit, lorsqu'une section métaux aura, dans son champ d'application, une entreprise de la sidérurgie, elle tiendra compte des spécificités propres à cette branche.
Les parties qui ont convenu que les sections métaux, pour l'établissement de leur règlement intérieur, devront tenir compte du règlement intérieur du FONGECIF dont elles relèvent, ainsi que des orientations générales qui seraient fixées par le groupe technique paritaire visé à l'article 13 du présent accord.
Les organisations signataires se sont engagées à procéder à un examen du rôle des commissions paritaires de l'emploi, notamment en raison des dispositions nouvelles de l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970.