Article 12 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Article 12 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Les membres salariés participant aux réunions organisées soit à l'initiative des sections elles-mêmes, soit, sur délégation de ces dernières, à l'initiative des commissions paritaires territoriales de l'emploi de la métallurgie ou des groupes paritaires créés par elles à l'échelon géographique approprié, bénéficient, lorsqu'ils sont salariés d'une entreprise de la métallurgie, du maintien par cette dernière de leur rémunération, pendant l'absence prise sur le temps de travail pour se rendre et assister aux réunions. La section rembourse à l'entreprise les dépenses correspondant au montant du salaire maintenu et aux charges sociales et fiscales y afférentes, dans le mois suivant l'avance effectuée.
Le remboursement des frais de déplacement et également à la charge de la section, selon les modalités de calcul définies par l'accord national de la métallurgie du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement, et sur justification.