Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Article 11 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Chaque section créée en application du présent accord pourra, si elle le souhaite, déléguer tout ou partie de ses missions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 ci-dessus, soit aux commissions territoriales de l'emploi et de la métallurgie situées dans leur ressort géographique, soit au groupe paritaire créé par ces dernières à l'échelon géographique approprié.