Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Pour l'application de l'article 8 ci-dessus, chaque commission paritaire territoriale de l'emploi de la métallurgie, qui peut déléguer ses pouvoirs à un groupe paritaire créé à l'échelon géographique approprié, définit les priorités à retenir, compte tenu, d'une part, des demandes individuelles des salariés, d'autre part, de la situation régionale de l'emploi et des besoins de formation des salariés de la profession.
Ces priorités tendent à orienter les salariés vers des activités ou des secteurs susceptibles d'offrir des garanties d'emploi. En conséquence, elles portent aussi bien sur des formations relevant de la métallurgie que sur des formations étrangères de la profession.
Dans le même souci de contribuer à la régulation de l'emploi, elles peuvent prendre forme de priorités d'accès en faveur des salariés dont l'emploi est menacé.
Les priorités ainsi établies sont mises à jour chaque année afin de tenir compte de l'évolution des besoins de formation des salariés de la profession.