Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par les partenaires sociaux de la métallurgie d'une région ou d'une zone géographique donnée, pour créer un fonds paritaire spécifique à la métallurgie, les parties signataires décident la création, entre les organisations d'employeurs et des salariés de la métallurgie concernées, de sections métaux (1) dans chaque fonds territorial interprofessionnel agréé pour le financement du congé individuel de formation, sauf dérogation demandée conjointement par les partenaires sociaux de la métallurgie d'une région ou d'un zone géographique donnée.
(1) Une section sidérurgie-mines de fer sera notamment créée en Lorraine et une section sidérurgie dans la région Nord.