Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Article 1 REMPLACE, en vigueur du au (Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
Le présent accord national a pour objet l'application dans la métallurgie des dispositions relatives au congé individuel de formation qui sont prévues par l'avenant du 21 septembre 1982 à l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 modifié.
Les parties signataires sont convenues que les dispositions du présent accord national s'appliqueront dans le cadre des règles qui ont été définies par l'avenant précité du 21 septembre 1982 ; ces dispositions cesseront de plein droit d'être applicables si tout ou partie desdites règles venaient à être dénoncées ou modifiées.