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Article REMPLACE, en vigueur du
10/03/1983
au
08/11/1994
(Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)
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Article REMPLACE, en vigueur du
10/03/1983
au
08/11/1994
(Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation)