Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels)
Article 1 PERIME, en vigueur du au (Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels)
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux visées par l'accord du 13 décembre 1972 relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie (modifié par l'avenant du 21 mars 1973) (1).
Le présent accord s'applique également aux entreprises visées par l'avenant du 13 décembre 1972 relatif à ce champ d'application, selon les modalités prévues par cet avenant. (1) Remplacé par l'accord national du 16 janvier 1979.