Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction de nouvelles technologies dans la métallurgie. JORF 30 avril 1987.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'introduction de nouvelles technologies dans la métallurgie. JORF 30 avril 1987.)
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies dans la métallurgie, à l'exclusion du terme "irréversible" figurant à l'article 3.
L'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 432-2 (art. 20-III de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986). Article 2 L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3 Le directeur des relations du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.