Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 13 janvier 1974.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie. JONC 13 janvier 1974.)
Article 1er Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel, tel qu'il résulte de l'accord du 13 décembre 1972, modifié par l'accord du 21 mars 1973, étendus par l'arrêté du 8 octobre 1973 (Journal officiel du 17 novembre 1973), les dispositions de l'accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi ;
Article 2 L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Article 3 Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.