Article 1, 2, 3. VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre 1987.)
Article 1, 2, 3. VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JORF 2 octobre 1987.)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 17 juillet 1986 sur l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 3 intitulé Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.