Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JONC 23 avril 1982.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les industries métallurgiques. JONC 23 avril 1982.)
Article 1er Sont rendues obligatoires pour les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 16 janvier 1979, tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 1er août 1979, les dispositions de l'accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques, à l'exclusion :
Du mot " signataires " figurant à l'article 27 ;
Des termes " dont la liste figure à l'annexe jointe au présent accord " figurant au deuxième alinéa de l'article 30 ;
De l'annexe II ;
Du premier alinéa du préambule de l'annexe III.
L'article 7 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 212-6 et L. 212-7 du code du travail. Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord. Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'accord dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.