Article ABROGE, en vigueur du au (Régime de retraite complémentaire employés Accord du 20 décembre 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Régime de retraite complémentaire employés Accord du 20 décembre 1991)
Les parties signataires de la présent lettre d'intention sont convenues de porter le taux plancher de cotisation du régime de retraite complémentaire de l'édition, institué à l'annexe III de la convention collective, de 4,5 p. 100 à 6 p. 100 sur la tranche A des salaires.
Cette mesure ne s'appliquera qu'aux employés tels qu'ils sont définis dans la convention collective de l'édition.
Elle a pour objectif de permettre aux salariés en activité et aux allocataires de bénéficier de l'attribution de points gratuits prévue par le règlement de l'Arrco en vigueur jusqu'à la fin de 1991.
Pour la part correspondant à l'augmentation de 1,5 p. 100 prévue dans le présent accord, le taux des cotisations des employés sera égal au taux de cotisation des entreprises.
L'augmentation sera appliquée en trois étapes, selon le calendrier suivant :
- 0,5 p. 100 d'augmentation au 1er janvier 1992 ;
- 0,5 p. 100 d'augmentation au 1er janvier 1993 ;
- 0,5 p. 100 d'augmentation au 1er janvier 1994.
La convention collective nationale de l'édition sera modifiée afin de tenir compte des incidences du présent accord.